Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générales de vente des produits et services vendus entre :

Bonny Nelly
Quartier Tracol – Route de Upie
26400 Vaunaveys la Rochette

Immatriculée au Registre des Métiers de Romans sur Isère
789666468RM26 – SIRET 78966646800028

E mail : creationdeclat@hotmail.com

Ci-après le « Vendeur »

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

1. Acceptation des conditions
   
   Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et les accepte sans réserve.
   
   Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
   
   Crétion d’Eclat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
   
   Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les conditions générales de vente sont laissées à disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. L’acheteur peut les imprimer ou les lire en ligne.
   
   
2. Produits
   
   Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
   Les photographies du site  sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit , notamment en ce qui concerne les couleurs.

Malgré le soin apporté à la sélection des articles, nous ne pouvons éviter certaines dégradations dûes au temps (usures des perles, des cordons...).

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site sans la mention "vendu". Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le vendeur  procédera au remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

3. Tarifs
   
   Les prix des articles sont exprimés en euros.
   
   Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
   
   Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique.
   Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
   
   
   Crétion d’Eclat se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment. Les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
   
   
4. Commande
   
   L’acheteur est présumé savoir lire et comprendre la langue française.
   
   L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
   
   - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations qu’il donne.
   Les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées (en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit).
   
   - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
   
   - effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
   
   - confirmer sa commande et son règlement.
   
   Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, « pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
   L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
   La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. »
   
   La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
   
   L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
   
   Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, Crétion d’Eclat est en droit de refuser toute commande pour motif légitime. Notamment,   le droit de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Protection des données :

 

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles,  BONNY NELLY / Création d’Eclat s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient. Les données sont uniquement utilisées pour la gestion de vos commandes.
Vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées 
La conservation des données est de 3 ans.

 

5. Tarifs

.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués via la solution sur le site de paiement en ligne  (paypal, CB etc).

 

Le règlement des commandes peut être effectué également par chèque mais la procédure est beaucoup plus longue.

Le chèque doit parvenir dans nos locaux sous 5 jours ouvrables après la date d'achat. En cas de retard, veuillez nous le signaler par mail : creationdeclat@hotmail.com afin que votre commande ne fasse pas l'objet d'une annulation.

 Une fois le chèque réceptionné, il faudra compter le délais de réalisation  indiqué lors de votre commande.

6. Livraison
   
   Les livraisons sont faites uniquement à l'adresse indiquée sur le présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
   Pour les envois en France :
   Si le client opte pour l'envoi en colissimo avec remise sans signature, les risques sont à sa charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur (perte du colis, colis dit "livré" mais jamais réceptionné...etc).
   Si le client opte pour l'envoi en colissimo avec remise contre signature, en cas de perte du colis, il pourra bénéficier du remboursement intégrale de sa commande.
   En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
   
   En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à cet effet .
   
   *Attention, pour toutes commandes à l'International, merci de prendre connaissance au préalable des frais de dédouanement ou autres taxes (TVA par exemple) appliqués dans votre pays de destination. En effet, la société Crétion d’Eclat ne prend en compte que les frais de livraison colissimo international au départ de la France.
   
   Rétractation
   
   Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement.
   
   les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur (sauf s'il y a une erreur dans la fiche descriptive du produit, dans ce cas les frais de port seront à la charge du vendeur). Le produit devra être retourné  obligatoirement en Lettre suivie ou Colissimo (preuve d’ecxpédition), sous peine de refus de la marchandise.

Seul sera accepté le retour ou l’échange des articles dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, non utilisé, non lavé, non abimé, non usé.

7.     Vente à distance / décompte du délai de rétractation
(Borderau de rétraction à remplir et à nous retourner signé, voir fin des CGV.) :
Le consommateur peut utiliser son droit de rétractation pour annuler une vente à distance pendant 14 jours. Ce délai de 14 jours débute :

• le jour de la conclusion de la vente à distance dans le cadre de l'achat d'une prestation de service ;
• le jour où le contrat à distance est conclu, ou le jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations si cette dernière date est postérieure, dans le cadre d'une vente à distance de produits financiers ;
• le jour de la livraison du bien dans le cadre de l'achat de marchandises.
  
  Le remboursement est réalisésous 10 jours après réception de/des l’article(s).
  L’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation de manière abusive.
  
  

 

 

 

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangé (Article L121-21-8 du code de la consommation) :

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014. »

 

8. Garantie / Réclamations
   
   Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.
   Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

 

BONNY NELLY / Création d’Eclat – BONNY NELLY – route de Upie – 26400 Vaunaveys la rochette  ou par courrier électronique à l'adresse creationdeclat@hotmail.com (SIRET 78966646800028)

Exclusions de garantie  :

- mauvaise utilisation,
- négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur,
- usure normale et vieillissement du produit (oxydation, pile, bracelet de montres, verre, écrasement des mailles creuses, rayures...),
- exposition aux températures extrêmes,
- exposition aux acides (dont l'acidité importante de certaines peaux),
- exposition aux solvants et produits chimiques (ex piscine, parfum),
- ainsi que les pertes, vols ou casses.

9. Litige / Responsabilité
   
   Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

Responsabilité

BONNY NELLY / Création d’Eclat  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de l'entreprise BONNY NELLY / Création d’Eclat, sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Par ailleurs, BONNY NELLY / Création d’Eclat , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les Produits commercialisés par BONNY NELLY / Création d’Eclat ne sont pas destinés aux enfants. En cas de non-respect des dispositions du présent article par le Client, BONNY NELLY / Création d’Eclat se réserve le droit de refuser toutes demandes de remboursement des Produits ou de mise en œuvre des garanties contractuelles et le Client sera seul responsable de l’utilisation qui aura été faite des Produits.

 

10. Sécurité des paiements

Nous n'avons aucuns accès à vos aux données bancaire (carte bancaire, règlement paypal, ou tous autres règelement en ligne). Seules les données liées à la transaction sont accessibles (nom, adresse…). Les règlements sont gérer par les Marketplace.

11. Archivage – Preuve
    Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable. Les Bons de commande sont disponibles en ligne via la Marketplace.
    Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communication

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La boutique  ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BONNY NELLY / Création d’Eclat . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BONNY NELLY / Création d’Eclat.

 

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Bordereau  DE RETRACTATION (à retourner)

Adresse de retour : BONNY NELLY / BONNY NELLY / Création d’Eclat – route de Upie – 26400 Vaunaveys la rochette 

 

NOM PRENOM :

Numero de commande (et le nomde la Marketplace) :

Descritpion article :

Date de commande :

Date de retour  :

 

Signature :